Codes, lois et règlements

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage

Champ d'application de l'accord.

Avantages acquis.

Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.