Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe

• Article 1
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 7

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.