Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC du 5 juillet 1985.

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC du 5 juillet 1985.