Codes, lois et règlements

ARRETE du 15 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 novembre 2001.

ARRETE du 15 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 novembre 2001.