Codes, lois et règlements

ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 11 du 19 avril 1993

ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 11 du 19 avril 1993

Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1993

Ressource annuelle minimale prévue par l'article 38 bis des dispositions communes.