Codes, lois et règlements

ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 10 du 15 avril 1992

ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 10 du 15 avril 1992

Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1992

Ressource annuelle minimale prévue par l'article 38 bis des dispositions communes.