Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 4 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 4 novembre 1995.