Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 31 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 31 juillet 1991.