Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords. JORF 19 janvier 2002.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords. JORF 19 janvier 2002.