Codes, lois et règlements

Régime de prévoyance Avenant n° 58 du 27 juin 2002

Régime de prévoyance Avenant n° 58 du 27 juin 2002

Préambule

Champ d'application.

Bénéficiaires.

Garanties.

Cotisations et répartition.

Désignation de l'organisme assureur.

Changement d'organisme assureur.

Date d'effet.

Clause de sauvegarde.

Modalités de dénonciation.

Dépôt et extension.