Codes, lois et règlements

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 7 du 1er mars 1974

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 7 du 1er mars 1974

Hygiène - Sécurité - Prévention

Hygiène - Sécurité - Prévention dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

I. - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et commissions d'hygiène, sécurité et prévention (1)

II. - Hygiène (1)

III. - Sécurité

IV. - Prévention