Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 24 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 24 avril 1985.