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Codes, lois et règlements
Accord du 26 mars 1991 relatif aux salaires (ouvriers)
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Accord du 26 mars 1991 relatif aux salaires (ouvriers)
Salaires à compter du 1er mars 1991, du 1er juillet 1991, du 1er octobre 1991
Point 100, rémunération mensuelle garantie, prime de vacances, dépôt à la direction départementale du travail
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