Arrêté portant extension d'un protocole (une annexe) complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 17 juin 1977.
Arrêté portant extension d'un protocole (une annexe) complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 17 juin 1977.