Codes, lois et règlements

Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle

Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier : Outils de gestion des compétences

Chapitre Ier : Entretien professionnel

Chapitre II : Passeport formation

Chapitre III : Bilan de compétences

Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience

Chapitre V : Analyse des métiers et des qualifications

Titre II : Dispositifs de formation

Chapitre Ier : Plan de formation

Chapitre II : Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre III : Période de professionnalisation

Chapitre IV : Contrats de professionnalisation

Chapitre V : Fonction tutorale

Chapitre VI : Formation et égalité professionnelle

Titre III : Dispositions finales

Annexes