Avenant n° 11 du 17 juin 2005 relatif aux commissions et groupes de travail paritaires

Préambule

Modifications apportées à la rédaction de l'article 7-3

Nouvelle rédaction de l'article 7-3

Date d'effet

Adhésion

Durée - Révision - Dénonciation

Dépôt

Nouvelle rédaction de l'article 7-3 de la convention collective des SEMCA