Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 21 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 21 novembre 2006.