Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 27 mars 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 27 mars 1997.