Codes, lois et règlements

Picardie Accord paritaire du 8 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements

Picardie Accord paritaire du 8 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1994.