Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 25 juillet 2004.