Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.