Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernan les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 27 août 2000.
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernan les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 27 août 2000.