Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 26 août 2000.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 26 août 2000.