Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 21 février 1996.
Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 21 février 1996.