Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994.