Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 juin 1992.
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 juin 1992.