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Codes, lois et règlements
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1989
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ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1989
INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT ET DÉLAIS DE PRÉAVIS APPLICABLES AUX SALARIÉS AYANT QUINZE ANS DE PRÉSENCE DANS LA PROFESSION
Indemnité de licenciement.
Article 11 E
Délais de préavis.
Article 11 D