Codes, lois et règlements

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1989

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1989

INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT ET DÉLAIS DE PRÉAVIS APPLICABLES AUX SALARIÉS AYANT QUINZE ANS DE PRÉSENCE DANS LA PROFESSION

Indemnité de licenciement.

Délais de préavis.