Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 8 août 1999.