Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 avril 1999.