Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 8 juillet 1997.