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Codes, lois et règlements
Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE
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Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE
1. Préambule
Article
2. Agir pour la solidarité, lutter contre l'exclusion, préparer l'avenir dans la population des chauffeurs-livreurs
2.1. Les engagements nationaux
Article
2.2. Les accords d'entreprise
Article
2.3. Le tutorat
Article
3. Développer les embauches par l'évolution des durées et organisation du travail
3.1. La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
Article
3.2. Le dispositif de cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches (ARPE)
Article
4. Assurer au jeune un emploi utile, une insertion et un développement professionnel
4.1. Favoriser le recrutement des jeunes
Article
4.2. Former pour développer et enrichir les compétences de chacun
Article
5. Suivi de l'accord
Article
6. Dispositions finales
Article