Arrêté portant agrément de l'accord national professionnel du 26 février 1987 relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. JORF 15 janvier 1988.
Arrêté portant agrément de l'accord national professionnel du 26 février 1987 relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. JORF 15 janvier 1988.