Arrêté portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 15 juin 2004.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 15 juin 2004.