Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1980.