Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 11 mars 1965.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 11 mars 1965.