Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.