Arrêté portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 1er février 1992.
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 1er février 1992.