Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des C<CB>tes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) (n° 87). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des C<CB>tes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) (n° 87). JORF 16 avril 2005.