Codes, lois et règlements

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 avril 2005.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 avril 2005.