Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie)conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie)conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 octobre 2002.