Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi - Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 23 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi - Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 23 mars 2001.