Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton). JORF 7 décembre 2000.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton). JORF 7 décembre 2000.