Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 10 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 10 octobre 1997.