Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 8 mars 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 8 mars 1990.