Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juillet 1989.