Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 février 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 février 1988.