Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granit). JONC 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granit). JONC 9 août 1986.