Codes, lois et règlements

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité

Préambule

Champ d'application

Mise en place

Statut de la journée de solidarité

Dispositions relatives à l'application de l'accord

Formalités de dépôt