Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.