Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.